Astellas, responsable du traitement, traite vos données personnelles dans le cadre de l'exécution et du suivi du programme d'accès précoce. Ce traitement de données est fondé sur l'intérêt légitime d'Astellas de s'assurer de votre qualité de professionnel de santé ou personnel qualifié, d'assurer le suivi du programme, ainsi que sur le respect des dispositions réglementaires applicables en matière de remontée d'information aux autorités compétentes (HAS, Haute Autorité de Santé).
Les données personnelles recueillies sont réservées à l'usage du (ou des) service(s) concerné(s) par la gestion et le suivi du programme d'accès précoce, habilité(s) par Astellas France et toute société du groupe Astellas, ainsi que leurs éventuels sous-traitants (société de recherche sous contrat notamment, et nommément ClinSearch pour le présent programme d'accès précoce). Vos données sont également transmises à la HAS conformément aux dispositions réglementaires applicables.
Astellas pourra être amené à transférer vos données personnelles hors de l'Union Européenne, si cela s'avère strictement nécessaire à la mise à disposition du médicament sous autorisation d'accès précoce et le suivi des patients. Afin d'assurer une protection adéquate de vos données personnelles, Astellas et/ou Merck & Co., Inc., Rahway, NJ, USA a mis en place des règles et procédures internes contraignantes (BCR ou Binding corporate rules) pour encadrer les transferts au sein de son groupe. En cas de transfert subséquent vers des pays ne disposant pas de réglementation protectrice des données personnelles, Astellas et/ou Merck & Co., Inc., Rahway, NJ, USA s'assurera contractuellement que vos données personnelles continueront à bénéficier d'un niveau de protection adéquat.
Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée du programme d'accès précoce et aussi longtemps qu'autorisé au regard de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, conformément à la réglementation applicable.
Pour en savoir plus sur la façon dont Astellas traite vos données personnelles, vous pouvez consulter le site suivant : https://www.astellas.com/fr/protection-des-donnees.
Conformément à la réglementation applicable (en ce y compris le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), vous bénéficiez de droits applicables selon les conditions posées par ladite réglementation : droit d'accès, de rectification et de limitation du traitement.
Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer à la transmission de ces données ni demander leur suppression. Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas non plus dans ce contexte d'accès précoce.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), directement sur son site www.cnil.fr.